Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Tous les fauteuils roulants seront intégralement pris en charge, à compter du 1er décembre prochain, par l’Assurance maladie. Cette réforme, annoncée par M. le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023, marque un tournant majeur pour l’accès aux aides à la mobilité et met fin aux obstacles financiers et administratifs qui freinaient encore trop de nos citoyens.
Financer un fauteuil roulant relevait, jusqu’à présent, d’un véritable « parcours du combattant ». Entre démarches administratives fastidieuses, délais interminables et coûts trop élevés, de nombreuses personnes en situation de handicap renonçaient à un équipement pourtant essentiel à leur autonomie, à leur inclusion et à leur participation sociale. Cette réforme vient répondre à cette injustice en instaurant un guichet unique avec l’Assurance maladie comme seul financeur.
Ce nouveau modèle simplifie l’ensemble du processus, met fin aux restes à charge et garantit un accès équitable aux fauteuils roulants sur tout le territoire.
Toute demande d’accord préalable devra désormais recevoir une réponse dans un délai de deux mois maximum. La demande sera, en l’absence de réponse dans ce délai, automatiquement validée, garantissant ainsi un accès plus rapide aux fauteuils.
Cette réforme garantit, au-delà du remboursement intégral, une amélioration de la qualité des fauteuils roulants. Les options et adjonctions indispensables aux besoins spécifiques des usagers seront également intégralement pris en charge.
L’innovation sera favorisée pour permettre aux utilisateurs d’accéder à des fauteuils toujours mieux adaptés à leur mode de vie et à leurs contraintes.
Cette réforme acte également la prise en charge intégrale des fauteuils roulants sportifs. Cette mesure permet de garantir à chaque personne en situation de handicap le droit d’accéder à une activité physique sans barrière financière.
Enfin, un comité de pilotage, placé sous l’autorité de la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap et auquel participera la Fédération Paralysie Cérébrale France, assurera un suivi rigoureux de la mise en œuvre de cette réforme. Celui-ci veillera à ce que les engagements pris soient respectés et pourra proposer des ajustements pour répondre aux besoins des usagers et aux évolutions du marché.
La Fédération Paralysie Cérébrale France appelle désormais toutes les parties prenantes de la réforme à en assurer, dès la fin de l’année, une mise en application rapide et pédagogique auprès des personnes concernées et des familles : caisses primaires d’assurance maladie, fabricants et distributeurs implantés dans les territoires.